Journée d’étude : Le puzzle juridique de l’intelligence artificielle médicale

Le laboratoire Droit et Changement Social (Nantes Université) organise, dans le cadre du projet MaLO et sous la responsabilité scientifique de Sonia Desmoulin, une journée d’étude le 19 janvier 2024 sur le droit applicable aux intelligences artificielles (IA) utilisées à des fins de décision médicale.

Les modalités d’inscription (gratuite mais obligatoire) et le programme sont accessibles via le lien suivant.

ARGUMENTAIRE

Bien que faisant l’objet d’une attention soutenue, le futur Règlement sur l’IA prend place au sein d’un écosystème légal et réglementaire plus vaste et lui-même en évolution. Dès lors, les apports de ce nouvel élément et les conditions d’articulation entre les différentes pièces du puzzle juridico-réglementaire ainsi constitué doivent être explicités.
Les ressources et les limites du droit applicable seront analysées à la lumière des évolutions réalisées ou projetées dans le champ de la responsabilité, de la mise sur le marché des dispositifs médicaux (DM) et de la prise en charge par l’assurance maladie. Il s’agira notamment de déterminer si le futur Règlement sur l’IA constitue une pièce maîtresse du puzzle à l’aune des débats et des choix effectués sur les définitions de l’IA et du « haut risque », des enjeux d’explicabilité et de maîtrise humaine et de l’impératif d’articulation avec le droit et la gouvernance des données. Il s’agira également de présenter les enjeux de la qualification de DM pour les logiciels d’aide à la décision médicale, l’articulation entre le futur Règlement sur l’IA et le droit des DM, les normes et les textes applicables aux IA médicales dans le système de prise en charge par l’assurance maladie et les évolutions en cours de discussion en matière de droit de la responsabilité.

PROGRAMME

9h : Accueil café

MATINÉE (9h15-12h40) 

Une nouvelle pièce maîtresse : le Règlement sur l’IA ?

9h15 : Mot de présentation

9h30 : Emmanuel Netter (PR Université de Strasbourg), “Définitions de l’IA et de l’IA à haut risque : les enjeux du champ d’application”

10h30 : Liane Huttner (MCF Paris Saclay), “Intervention humaine et explicabilité : des notions clés à rendre opérationnelles”

11h30 : Margo Bernelin (CR CNRS, Nantes Université DCS UMR 6297) : “Données et traitement algorithmique : le Règlement sur l’IA et la gouvernance des données”

12h40 : Pause

APRÈS-MIDI (14h-17h)

Un agencement complexe : l’écosystème juridique de l’IA

14h : Farida Arhab-Girardin (MCF Université de Tours), “Intelligence artificielle et régimes de responsabilité : adaptation, innovations, difficultés probatoires”

15h : Sonia Desmoulin (CR CNRS, Nantes Université DCS UMR 6297), “Qualifications concurrentes et complémentaires : les IA et le droit des dispositifs médicaux”

16h : Gilles Huteau (PR Université de Rennes/EHESP, DCS UMR 6297), “Certification et prise en charge par l’assurance maladie : les enjeux et les perspectives”

17h : Discussion générale